Vadémécum de la part collective du pass Culture

Vendredi 30 septembre 2022

Le présent vadémécum, qui a vocation à être enrichi, a pour but de présenter le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture.

Il aborde l’articulation des rôles des DRAC, directions régionales des affaires culturelles, et des DAAC, délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle, dans le processus de création d’une offre collective, en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, les acteurs culturels, les collectivités territoriales ainsi que la société SAS pass Culture, chargée de la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Vous pouvez télécharger le document complet en cliquant ici :

Vadémécum pass Culture 2022

Voici les informations principales contenues dans ce vademecum :

Informations générales

La part collective est de :

  • 25€ par élève pour les élèves de 4e et de 3e.
  • 30€ par élève pour les 2de et les CAP.
  • 20€ par élève pour les élèves de 1re et terminale.

L’entrée pour les acteurs culturels est l’application pass Culture pro. L’entrée pour les établissements scolaires est l’application Adage.

Les offres collectives sont des composantes de projets pédagogiques. Ainsi une offre collective peut être une offre de sensibilisation et ne reposer que sur un seul pilier de l’EAC, et peut également être une proposition qui engage dans une démarche de projet et reposer sur deux ou idéalement trois piliers de l’EAC.

Les offres doivent être créées sur la plateforme pass Culture avant la date de survenance de l’événement auquel elles se rapportent, et au plus tard 72 heures avant cet évènement.

La publication d’offres collectives gratuites est possible. Les offres gratuites permettent aux structures culturelles d’être visibles des équipes pédagogiques et de proposer des alternatives aux offres payantes. Elles peuvent également permettre d’engager un dialogue entre la structure culturelle et l’établissement scolaire pour co-construire des offres culturelles.

Ajout de nouveaux partenaires sur Adage

Pour pouvoir proposer une offre collective, les acteurs culturels doivent :

1. créer un compte et un lieu sur la plateforme pass Culture pro avant toute autre démarche : https://passculture.pro/ ;

2.voir si la fonctionnalité « À un groupe scolaire » est activée sur la première page du parcours de création d’offre. C’est cette fonctionnalité qui permet de rédiger les offres collectives à destination des enseignants ;

3.si elle n’est pas activée, remplir le formulaire de « demande de référencement » mis en ligne sur pass Culture pro.

Après cette étape, deux cas de figure sont possibles :

  1. L’acteur culturel relève d’une des catégories décrites ci-dessous, justifiant un référencement ADAGE à l’initiative de l’administration. Après confirmation de la validité des pièces justificatives, l’acteur culturel sera donc référencé par les services du ministère de l’Éducation nationale en charge de l’éducation artistique et culturelle.
  1. La validation de l’éligibilité de la structure au référencement nécessite un complément d’information. L’acteur culturel est dirigé par le formulaire vers un dossier dématérialisé qui d’information. L’acteur culturel est dirigé par le formulaire vers un dossier dématérialisé qui sera étudié en commission d’étude.

La commission délibère selon un calendrier établi localement en fonction du nombre de demandes de référencement en veillant à étudier les dossiers et rendre les avis aux structures sous 2 mois.

Liste des critères qui permettent une éligibilité immédiate :

Attention , les organisateurs de voyages scolaires ne sont pas éligibles à la part collective du pass Culture.

Documents à télécharger