Ce pass Culture scolaire est un dispositif majeur et innovant en matière d’éducation artistique et culturelle et vient appuyer directement l’objectif du 100% EAC. Il vient s’ajouter et s’articuler aux autres dispositifs EAC déjà en place : appels à projets académiques et territoriaux, sources de financement. En aucun cas, il ne se substitue à une disposition préexistante.
Le pass Culture comportera deux parts complémentaires et progressives :
✔ Une part dite collective, qui permettra à un professeur de financer des activités EAC pour sa classe. Cette part s’appliquera aux élèves de la 4e à la Terminale.
✔ Une part individuelle, au fonctionnement semblable au pass + 18 ans, applicable à chaque élève, de la classe de 2de à la Terminale.
Il n’y aura aucun transfert de fonds vers les établissements.
En début d’année scolaire, chaque établissement bénéficiera d’une dotation virtuelle calculée à partir du nombre d’élèves par niveau.
Cette dotation restera consommable jusqu’au dernier jour de l’année scolaire. Attention, il n’y aura pas de report possible des crédits d’une année sur l’autre. Ainsi, les crédits non consommés seront perdus.
Après la répartition des crédits, chaque chef d’établissement disposera donc d’une enveloppe fictive consommable auprès des offreurs culturels référencés dans l’application Pass Culture. Les offres culturelles pass Culture seront accessibles via l’application ADAGE.
Le chef d’établissement validera les activités et ventilera les crédits à partir de sa page de pilotage ADAGE.
Une fois l’activité réalisée et le service fait attesté, la SAS Pass Culture remboursera directement l’offreur culturel.
L’ensemble des activités collectives seront ainsi référencées dans ADAGE.
Ainsi, nous vous invitons à vous rapprocher des structures culturelles avec lesquelles vous souhaitez monter des projets afin de construire avec eux des offres collectives qu’elles pourront déposer sur la plateforme pass Culture et que vous pourrez réserver via l’application Adage. Les structures culturelles peuvent s’inscrire sur la plateforme pass Culture à cette adresse : https://passculture.pro/